Toulouse et alentours. On vous rappelle dans la journée.
Les sanctions prévues par le Code forestier, et ce que dit l'assurance.
Amende pour surface non débroussaillée. Sur 1 000 m², le montant peut dépasser très vite le prix des travaux.
Après une mise en demeure de la mairie restée sans suite. Jusqu'à 1 500 € d'amende pénale en plus.
En cas d'incendie, l'assureur peut ajouter cette franchise s'il prouve que le terrain n'était pas débroussaillé.
En Haute-Garonne, l'arrêté préfectoral du 22 août 2022 vise les terrains situés dans une zone à risque de feu fort ou très fort, ou à moins de 200 m d'une telle zone. Votre mairie peut vous le confirmer, et on le vérifie aussi avec vous au téléphone.
Bon à savoir : si vous vendez votre bien, vous devez informer l'acheteur de cette obligation.
Toutes les parcelles de ces communes ne sont pas concernées.
Vérifier mon terrainLes règles de l'arrêté appliquées à votre terrain, période recommandée : d'octobre à février.
Broussailles et ronces coupées au ras du sol, herbes hautes fauchées autour de la maison et des annexes. Jusqu'à 100 m si le maire l'impose.
Arbres élagués sur le tiers de leur hauteur, haies ramenées à 2 m de haut à moins de 10 m d'un bâtiment.
5 m de chaque côté du chemin d'accès privé, pour que les pompiers puissent passer.
AVANTAPRÈS
Exemple de terrain mis aux normes · faites glisser pour comparer
Des démarcheurs se présentent à domicile, surtout chez les personnes âgées, imposent un prix sur place, réclament un acompte et disparaissent ou surfacturent. Voici comment faire la différence :
Avis clients publiés sur Google.
Les réponses aux questions les plus fréquentes.
Ne la laissez pas sans suite : passé le délai, la commune peut appliquer une astreinte par jour de retard. Envoyez votre demande en indiquant « délai imposé par la mairie », on vous rappelle en priorité.
L'arrêté recommande les travaux d'octobre à février, puis un entretien régulier. Les plannings se remplissent avant le printemps.
Le prix dépend surtout de la surface, de la densité de la végétation et de l'accès. Le devis est gratuit, écrit et ferme.
Les 50 m autour de votre maison sont à votre charge, même s'ils débordent chez le voisin. Il faut d'abord lui demander l'accès par courrier recommandé ; sans réponse sous un mois, prévenez la mairie.
Le propriétaire reste responsable, même si le bail confie l'entretien au locataire.
Non. Vous recevez un devis écrit, vous le signez si le prix vous convient, et vous payez une fois le chantier terminé.
